L’indivision est l’un des moyens d’acheter un immeuble à plusieurs. Elle se diffère de la copropriété par les règlements qui le régissent. En effet, en plus d’être économique, c’est la solution qui s’avère le plus simple pour acheter un bien immobilier entre famille, couple ou amis, etc. Toutefois quelques précautions sont à prendre au sérieux. Suivez les conseils pour acheter un immeuble en indivision.

Se renseigner sur le régime de l’indivision

Dans la plupart des cas, l’achat d’un immeuble à plusieurs est considéré par défaut comme un achat en indivision. C’est une formule juridique qui paraît assez simple dans la procédure, mais engage les indivisaires à des contraintes. Cependant, avant de se lancer dans ce projet, il faut bien se renseigner sur les règlements qui l’encadrent. Ces derniers se trouvent notamment dans le Code civil. De ce fait, se faire assister par un notaire ou un avocat lors d’un achat d’immeuble en indivision aiderait à bien cerner les aspects juridiques de l’opération.

En effet, connaître le régime de l’indivision est très important pour pouvoir anticiper les solutions lors d’un éventuel litige. Il faut savoir que le régime peut évoluer selon la nature de la relation entre deux propriétaires d’un immeuble. Par exemple, un couple marié sous le régime de la communauté universelle ne bénéficie pas des mêmes avantages qu’un couple concubin.

Toutefois, lors d’un achat en indivision, les indivisaires peuvent être des propriétaires à part égale ou selon leur apport. C’est pour cela que l’apport de chaque membre doit être visible dans l’acte d’achat. La quantité de l’apport ne compte pas lors d’une prise de décision. Elle doit être unanime. Néanmoins, même si les règlements insistent là-dessus, ce principe demeure contournable, et de manière légale.

Formuler une convention d’indivision

La décision prise uniquement à l’unanimité occasionne parfois la complication d’un litige lorsqu’il y a un désaccord entre les propriétaires. Pour assurer la bonne résolution des problèmes à venir, la signature d’une convention d’indivision chez le notaire est indispensable. Elle se régularise rapidement avec des notaires associés à Bruxelles. C’est un gage de protection lors d’une séparation, décès d’un membre ou d’un quelconque litige lié au bien.

L’indivision conventionnelle est surtout avantageuse pour les couples non légitimes. Un concubin est par exemple un propriétaire à la hauteur de son apport. Ainsi, en cas de décès de son partenaire, le bien devrait être mis en vente. Mais grâce à la convention, l’autre hérite immédiatement l’ensemble de l’immeuble. En d’autres termes, la convention d’indivision est une solution qui permet de se passer du principe de l’unanimité.

En outre, plusieurs clauses peuvent être incluses dans la convention. Elles peuvent concerner la nomination du gérant, les dépenses concernant l’immeuble, etc. Par ailleurs, le délai de validité d’une convention déterminée est limité à 5 ans. Il est aussi possible de l’établir pour une durée indéterminée. En tout cas, elle doit-être signée par tous les indivisaires de l’immeuble.

Conclusion

Pour conclure, l’achat en indivision est une opération assez commode du point de vue administratif. C’est le côté juridique concernant la gestion de l’immeuble, qui peut ultérieurement créer un blocage. La signature d’une convention d’indivision est vivement conseillée pour anticiper les situations difficiles entre propriétaires. De plus, la présence d’un notaire est toujours utile concernant l’acquisition d’un bien immobilier.